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Article 301 du code civil algerien

ii INTITULE Articles Page Section II – Du paiement de l’indu 26 Section III – De la gestion d’affaires Titre II – Des effets de l’obligation Chapitre I – De l’exécution en nature Chapitre II – De l’exécution par équivalent Chapitre III – De la garantie des droits des créanciers File Size: 2MB. Replier Titre XI bis: Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier (Articles à ). Replier Chapitre Ier: Régimes particuliers de la Corse et des départements d’outre-mer (Articles à ). Déplier Section 3: Algérie. (Articles . Ordonnance n° du 26 septembre portant code civil, modifiée et complétée. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la jus, garde des sceaux.

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Article 301 du code civil algerien Article Modifié par Loi n° du – art. 22 () JORF en vigueur le 1er janvier En cas de décès de l’un des époux séparés de corps, l’autre époux conserve les droits que la loi accorde au conjoint survivant. La Haute juridiction rappelle que la pension alimentaire instituée par l’article du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 11 juillet alors applicable en l’espèce, a, outre un caractère alimentaire, un fondement indemnitaire qui la rend transmissible aux . Article Modifié par LOI n° du 23 mars – art. 24 En cas de décès de l’un des époux séparés de corps, l’autre époux conserve les droits que la loi accorde au conjoint survivant.

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Article 301 du code civil algerien

Code civil > Section 2: Des conséquences de la séparation de corps (Articles à ) > Article Ordonnance n° du 8 juin portant code pénal, modifiée et complétée. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, – Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, – Vu l’ordonnance n° du 22 Rajab correspondant au 16 novembre portant. Article du Code civil – Toute l’information juridique en droit belge. Sans préjudice de l’article du Code judiciaire, les époux peuvent convenir à tout moment de la pension alimentaire éventuelle, du montant de celle-ci et des modalités selon lesquelles le montant convenu pourra être revu. § 2.

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